Mentions légales

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IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de la maison de santé, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : La maison de santé de la Réole

Responsable publication : 

secretariatmsr@gmail.com

Concepteur : Les apprentis de la MC SNO du GRETA CFA AQUITAINE

Hébergeur : MDSI à La Réole

CNOM ( Conseil National de l’Ordre des médecins)
Lien vers l’annuaire public du CNOM : https://www.conseil-national.medecin.fr/annuaire

Lien vers la page dédiée e-santé du site du CNOM : https://www.conseil-national.medecin.fr/lordre-medecins/conseil-national-lordre/sante

Lien vers la charte de conformité déontologique pour les sites webs des médecins : https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/charte-conformite-deontologique-sites-web-medecins

Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 01/01/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par GRETA-CFA AQUITAINE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ».

ARTICLE 1 : Les mentions légales

La conception du site maisondesante-lareole.fr a été assurée par les apprentis de la  Société GIP FCIP GRETA-CFA AQUITAINE sous le numéro 19330023300031, dont le siège social est situé au 29 RUE DE LA CROIX BLANCHE, BORDEAUX, 33000

Numéro de téléphone : 05 56 56 04 04

Adresse e-mail : contact@greta-cfa-aquitaine.fr.

L’hébergeur du site maisondesante-lareole.fr est la société MDSI, dont le siège social est situé au ZI Frimont – 9 rue Gustave Eiffel – 33190 La Réole.

Numéro de téléphone : 05 56 61 55 88.

Adresse e-mail : contact@mdsi.fr

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site maisondesante-lareole.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Présentation des services et praticiens présents à la Maison de Santé de La Réole.
Informations relatives à l’activité de la Maison de Santé.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email : cab.lareole@free.fr

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

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3. Principes de traitement des données personnelles

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